Par Annonce d’une avancée significative pour le projet de loi sur la fin de vie d’ici fin septembre
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé ce mercredi qu’une “avancée importante” concernant le projet de loi sur la fin de vie serait réalisée d’ici “fin septembre”. Cette annonce intervient alors qu’Emmanuel Macron avait promis la présentation de ce projet en fin d’été.
D’après Olivier Véran, il n’existe pas encore de calendrier précis pour ce projet de loi, mais il a insisté sur le fait qu’il représente un “très gros travail” et nécessite une “grosse concertation”. Il a également précisé que le timing de la présentation du texte n’a pas de lien avec la visite du Pape François à Marseille les 22 et 23 septembre.
Des consultations en cours avec les professionnels de santé et les parlementaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été annoncé par le chef de l’État lors de la réception des 150 membres de la convention citoyenne sur la fin de vie en avril dernier. Le texte est actuellement en cours de rédaction, selon Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, qui supervise le dossier.
Agnès Firmin Le Bodo a repris les consultations avec des représentants des soignants et des parlementaires la semaine dernière. Une source gouvernementale a indiqué à l’AFP que le projet de loi devrait être remis au président “avant la fin septembre”, sans pour autant garantir une présentation immédiate en Conseil des ministres.
Un ministre a confié que le président semble “un peu réservé” sur ce sujet délicat et qu’il a tendance à attendre le dernier moment pour prendre une décision lorsqu’il est réservé sur un sujet.
Des arbitrages à venir concernant le plan décennal pour les soins palliatifs
Le projet de loi doit encore être articulé avec le plan décennal pour les soins palliatifs, demandé par Emmanuel Macron. En effet, certains éléments de cette stratégie pourraient être intégrés au texte : “On doit voir ce qui relève de la loi ou pas, sachant qu’on ne veut pas avoir de loi bavarde”, explique la source gouvernementale citée précédemment.
Les discussions concernant le volet consensuel des soins palliatifs avancent bien, selon les participants à la concertation. Cependant, la partie plus sensible et clivante de l’aide active à mourir dépend encore d’arbitrages de la part de l’exécutif.
La question d’un référendum sur la fin de vie a également refait surface dans les débats. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est notamment déclarée favorable à cette idée.
En conclusion, il semble que le projet de loi sur la fin de vie progresse, bien que des arbitrages restent à faire et que le calendrier précis demeure incertain. Le mois de septembre sera donc déterminant pour la finalisation de ce texte et son éventuelle présentation en Conseil des ministres.
